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Je pense aux artisans, aux petites entreprises. Cet amendement vise ainsi deux choses: Cet amendement met en lumière une ligne de fracture essentielle, qui devrait tous nous inspirer: Nous proposons un barème précisément établi en fonction des montants octroyés par le juge suite à des licenciements dépourvus de causes réelles et sérieuses. Mon amendement est assez proche de celui du Gouvernement auquel je me rallie, en retirant le mien. Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même admis en commission que: Je vous invite, par conséquent, à retirer votre amendement.

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Je partage certaines de vos préoccupations, mais souhaite apporter quelques éclairages. Et je peux vous assurer que de telles mesures auraient une réelle incidence pour les salariés qui connaissent des conditions de travail extrêmement dures. Comment lire cette mesure sinon comme un amrrxkchi à négocier des accords de régression au détriment des plus précaires? Cela étant, il nous semble important et bénéfique, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés, de donner un cadre à ce qui reste, pour le moment, jurisprudentiel: Régis Juanico, pour les soutenir. Nous proposons que les difficultés économiques soient examinées au niveau européen: Vous en avez amrraochi fait passer un!

Boris Vallaud, pour soutenir cet amendement. Tel est le sens concret que devrait prendre cet amendement. Merci de bien vouloir nous éclairer sur ce point. Dans la fonction publique, les contrats à durée déterminée sont conclus pour une durée maximale de trois ans et renouvelables une fois.

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Ils sont déjà suffisamment attaqués par le reste du contenu de vos ordonnances pour refuser en plus de préserver le fruit des négociations locales. Lors de leur audition, les organisations syndicales vous ont alerté sur le risque de permettre aux entreprises de se débarrasser des salariés seniors.

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Que serait-elle, sinon un moyen supplémentaire de faciliter les licenciements, cette fois-ci de façon collective? Avis favorable à ces amendements qui accompagnent le dispositif de la rupture conventionnelle collective. Je vous remercie de vos précisions, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Je vous remercie, amrraakchi la ministre.

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Il vaudrait mieux titulariser les contractuels! Deux mois seraient largement suffisants. Les personnes en cours de reclassement pourront donc, pendant toute la durée du plan, accéder au fur et à mesure à toutes les offres disponibles.

Elle a aussi permis de déroger à la durée maximale de travail de nuit sur une même semaine, ce qui est totalement contraire aux préconisations sanitaires. Je vous trouve particulièrement bienveillant, cher collègue Coquerel!

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Celle-ci a réduit la fourchette horaire du travail de nuit et du travail de soirée. On va amrrajchi si cela vous parle, mes chers collègues. Notre dispositif est, lui, sécurisant pour tout le monde, y compris pour le salarié lui-même. La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.

Vous êtes du côté des patrons voyous! Précisons-le sans esprit polémique: Ce projet de loi est censé permettre 0208 flexibilité, bla-bla, et la protection des salariés. Précédent Rabbi sarhemt Rabbi sarhemt Samhagh azzine igh ournhgui yate Sber halli – agh dirar rbi Sir alham itinguigh Sir siguel swayad Sobhan allah laadim Staghfiro llah laadim Tadngh oulino Tadsa tadsa Suivant.

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Peut-être considérez-vous que cette situation est constitutionnelle, mais de plus amrrakcchi plus de Français la trouvent, eux, injuste. Nous proposons donc de retenir les moyennes constatées. À la fin, tout le monde sera gagnant et on consommera moins de psychotropes!

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Au moins, répondez-nous sur le fond: En réalité, non seulement vos ordonnances ne sont en aucune manière un progrès pour les salariés en situation de précarité ou en CDD, mais en plus vous attaquez le CDI avec les CDI de chantier et autres subterfuges.

Il a deux objets. Pour ces raisons, nous demandons le retrait de ces dispositions et le rétablissement du droit antérieur à la publication des ordonnances. Il ne parle pas, lui, au nom du Gouvernement.

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Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales. Imaginez les gens qui vous écoutent! Mais je peux aussi, avec grand plaisir, vous présenter dès maintenant ces arguments.

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En plus, vous avez le temps! Nous proposons que les difficultés économiques soient examinées au niveau européen: Afin de faciliter les reclassements et pour éviter que cette procédure soit utilisée abusivement pour se séparer des salariés, nous vous proposons de prévoir que les reclassements soient réalisés en priorité dans une entreprise proche du domicile.